Les conditions générales telles que décrites ci-dessous portent sur chaque produit proposé par www.cormoran.be et sont applicables à toutes les livraisons. En pratique, chaque commande implique l’acceptation des conditions générales de vente.
L’acheteur a le droit de faire savoir au vendeur qu’il renonce à l’achat, sans surcoût ni motif, dans les 14 jours calendrier à compter de la livraison du produit ou de la date du contrat.
Les conditions générales de La Maison du Cormoran ne peuvent être appliquées que par l’effet du droit belge.
Achat et paiement
Le préalable à toute transaction consiste dans une déclaration de votre part selon laquelle vous affirmez être âgé d’au moins 18 ans et détenir la capacité juridique (ou à défaut, être titulaire d’une autorisation parentale vous permettant d’effectuer une commande sur le site).
L’accord entre La Maison du Cormoran et vous en tant qu’acheteur prend effet au moment où vous acceptez et remplissez les conditions posées par La Maison du Cormoran. Le manque d’une simple signature ne change rien au fait que l’achat puisse être considéré comme obligatoire , avec l’effet que les conditions seront, par-là même, considérées commee aceptées.
La Maison du Cormoran a le droit de refuser une commande ou de la soumettre à des conditions supplémentaires. Il en va ainsi, notamment, dans le cas de commandes de grand volume, de commandes passées par des mineurs, de procédures incomplètes, de problèmes avec des commandes antérieures…
La Maison du Cormoran confirme toujours l’achat par e-mail. L’accord n’entre pas en vigueur aussi longtemps que l’envoi de la confirmation par e-mail n’a pas été opéré.
Le paiement des produits achetés à La Maison du Cormoran ne s’effectue que via les moyens de paiement proposés.
Le vendeur reste propriétaire de tous les produits jusqu’au moment du paiement complet.
Afin de garantir la sécurité des paiements en ligne et la protection de vos données personnelles, les données de transaction sont verrouillées par SSL technologie lors de leur envoi par Internet. Aucun logiciel spécial n’est requis pour effectuer vos paiements par SSL.
En cas de non paiement à l’échéance, La Maison du Cormoran est habilité à dissoudre tout de suite le contrat ou à suspendre la livraison jusqu’au moment où toutes les conditions de paiement sont remplies.
Les conditions générales et l’e-mail de confirmation seront rédigés dans la langue du site web.
Livraison et délai de livraison
Les délais de livraison proposés par La Maison du Cormoran ne sont pas définitifs. La date limite intervient 30 jours après la réception de la commande.
Dès que les produits commandés sont livrés à l’adresse indiquée, les risques liés au produit passent à la charge de l’acheteur.
Nous pouvons appliquer d’autres conditions en cas de livraisons à l’étranger.
Les présentes conditions générales sont à comprendre dans le sens où le pays dans lequel La Maison du Cormoran est actif est : la Belgique.
La livraison ne se réalise que par l’intermdiaire d’un service de transport, à moins qu’on ne se soit préalablement mis d’accord sur d’autres conditions de transport.
Le principe et le montant des frais de livraison et de transport vous seront communiqués avant la confirmation de votre achat.
Information sur le produit
L’information, les images, les communications par voie orale, etc. relativement à toutes les offres et aux caractéristiques principales des produits vous sont fournis avec toute la précision possible, que ce soit dans notre magasin, via le site, par téléphone ou par e-mail. La Maison du Cormoran n’est pas responsable des éventuels conseils eronnés, erreurs d’impression sur le site ou données techniques imprécises qui seraient procurés par des fournisseurs ou des producteurs.
La disponibilité du produit est systématiquement indiquée. La Maison du Cormoran fait tout ce qui est en son possible pour que ces données soient communiquées correctement, mais il est possible que, exceptionnellement, on ne soit pas capable de livrer à cause d’une erreur de communication involontaire concernant le stock ou une impossibilité de livraison de la part des fournisseurs. Dans ces cas-là La Maison du Cormoran vous en informera aussitôt et vous proposera une solution.
Les produits offerts par La Maison du Cormoran répondent aux normes légales en vigueur relatives à la vente en ligne.
Il est possible que La Maison du Cormoran reprenne des liens sur d’autres sites web qui puissent être intéressants pour le visiteur. Ces genres de liens sont uniquement inclus à titre informatif. La Maison du Cormoran ne peut pas être tenu responsable du contenu du site web auquel on réfère.
Marge de réflexion et retours (Loi Acheter à distance)
La Loi belge concernant le commerce, l’information et la protection du consommateur du 12 avril 2010 donne une marge de réflexion de 14 jours calendrier pour tous les produits achetés chez La Maison du Cormoran. Cette période commence au moment où vous recevez la commande. On attend que vous traitiez les produits et l’emballage avec grand soin pendant cette marge de réflexion. Si le produit et l’emballage ne se trouvent pas dans l’état original, complet, indemne et inutilisé, vous perdrez votre droit de retourner la commande.
Si vous désirez faire usage du droit de renonciation, vous devez le communiquer par téléphone ou par écrit dans les 14 jours calendrier suivant la livraison du produit. Dans ce cas vous ne devez pas payer d’amende ni donner la raison de votre décision. Vous trouverez plus de renseignements sur l’annulation ou le retour d’une commande dans les rubriques « annuler » et « retours » de notre site web ???
Pour exercer votre droit de renonciation, vous devez renvoyer les produits dans leur état d’origine et dans l’emballage d’origine, inutilisé et fermé, au plus tard dans les quatorze jours suivant la réception de ceux-ci. La date d’envoi fait foi. Toute la documentation, les certificats de garantie et les matériaux d’emballage doivent être ajoutés lors du retour, ainsi que votre numéro de commande, de carte/compte bancaire. Les frais directs de retour sont à charge de l’acheteur. Les envois non affranchis seront refusés et renvoyés à l’expéditeur.
Pour les articles ouverts, descellés, endommagés, sales ou non conformes, il ne sera accordé aucun droit de retour. Dans ces cas-là vous restez propriétaire du produit. Si vous le désirez, le produit vous sera renvoyé ; les frais de transport seront cependant mis à votre charge.
Cependant il existe des exceptions aux stipulations mentionnées ci-dessus :
Si un produit a été fabriqué ou modifié sur base d’une demande de votre part, vous ne pouvez pas faire appel au droit de renonciation de 14 jours calendrier.
Cette exception s’applique également aux produits périssables, aux cd, aux dvd et aux logiciels ou à d’autres produits similaires descellés et ouverts.
Si un produit a déjà été utilisé ou endommagé, il ne sera accordé aucun droit de retour ni de remboursement.
Les biens doivent être renvoyés à l’adresse suivante :
La Maison du Cormoran, 8, rue des Wallons, 1348 Louvain-la-Neuve
Les directives de garantie
La Maison du Cormoran suit les directives de garantie officielles de ses fournisseurs. Celles-ci sont différentes de cas en cas, dépendant de la marque. C’est pourquoi elles seront toujours mentionnées au moment de l’achat de votre article.
La garantie est à charge de La Maison du Cormoran sauf les frais de transport consentis par le consommateur en retournant le produit.
Défauts
Il vous incombe de contrôler les biens avec beaucoup de précision, et ce tout de suite après la réception, en vérifiant si les produits livrés répondent aux conditions suivantes :
A-t-on bien livré les produits commandés ?
Les biens livrés répondent-ils aux exigences de qualité convenues ou – si ce n’est pas le cas – aux exigences nécessaires pour un usage normal ?
Si vous constatez un défaut ou une anomalie visible, vous devez le communiquer à La Maison du Cormoran dans les 7 jours ouvrables après livraison.
Un défaut qui ne pouvait être constaté d’emblée doit être communiqué par écrit à La Maison du Cormoran dans les 2 jours après sa découverte, et dans les 2 mois après la livraison au plus tard.
Les frais de retour des biens qui ne répondent pas à la description de l’offre sont à charge de La Maison du Cormoran.
Force majeure
Par force majeure on entend toutes les causes extérieures, prévues ou imprévues, sur lesquelles La Maison du Cormoran ne peut exercer aucune influence et qui l’empêchent de faire face à ses obligations.
La Maison du Cormoran a également le droit d’invoquer un cas de force majeure, si la circonstance qui l’empêche de remplir ses devoirs, a lieu après le moment où La Maison du Cormoran aurait dû s’acquitter de son engagement.
Pendant le cas de force majeure toutes les obligations de La Maison du Cormoran sont suspendues. Si cette période dépasse les 8 semaines, les deux parties sont habilitées à suspendre le contrat, sans être obligées de payer une indemnisation.
Prix
Les prix des biens sont systématiquemet communiqués avant le paiement. Tous les prix sont indiqués en euros, toutes taxes incluses, Recupel, BEBAT et Reprobel comprises. Les frais de transport sont mentionnés à part.
Si le vendeur augmente le prix après la date du contrat, l’acheteur peut dissoudre le dit contrat, et ce, quel que soit le pourcentage de l’augmentation.
Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.
Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment. Nous nous engageons cependant à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande.
Propriété intellectuelle
Le contenu de ce site, y compris les marques, logos, images, données, dates, noms de produits, textes, etc… sont protégés par le droit intellectuel et appartiennent à La Maison du Cormoran ou aux tiers ayant droit.
Questions et réclamations
Les réclamations doivent être communiquées dans les 7 jours après livraison. Si la réclamation est justifiée, notre responsabilité se limite à l’échange des produits. La responsabilité du vendeur se réduit au montant payé de la commande.
La Maison du Cormoran traite les questions et les réclamations dans un délai raisonnable de 7 jours.
Conflits
Toutes les offres et les contrats ne peuvent être appliqués que par le droit belge, à l’exception des conflits juridiques qui s’inscrivent dans l’espace.
Tous les conflits qui sont en rapport avec ou qui ressortent d’offres de La Maison du Cormoran ou de contrats avec ce dernier, sont présentés au juge compétent de Bruxelles sauf si une disposition impérative exige un autre juge.
